Informations légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.creationsiteinternetsaintbrieuc.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Éditeur du site

Le site est édité par Thomas Leclancher, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial CSISB (Création de sites Internet Saint-Brieuc).
Adresse : 5 rue de la Scierie, Saint-Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs
Téléphone : 06 75 19 96 92
E-mail : [email protected]

SIREN : 808 776 561 — SIRET : 808 776 561 00017
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Bureaux sur rendez-vous à Saint-Brieuc et en Côtes-d’Armor.

Directeur de la publication : Thomas Leclancher, en sa qualité d’éditeur du site.

Conception et réalisation

Le site a été conçu, développé et est maintenu par CSISB (Thomas Leclancher). Pour toute question relative à sa conception ou à sa maintenance, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Hébergeur

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com

Accès au site

Le site est en principe accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’éditeur se réserve toutefois la possibilité d’en interrompre l’accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Ces opérations de maintenance sont susceptibles de rendre le site temporairement indisponible, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logo, structure, arborescence et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Thomas Leclancher ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers cités sur le site — notamment ceux des clients présentés à titre de référence — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’avec leur accord. Aucun droit ou licence sur ces marques n’est concédé à l’utilisateur.

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sur leur contenu ; il ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’usage qui pourrait en être fait.

Liens entrants. La mise en place d’un lien vers le présent site est autorisée, à condition qu’il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre et qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires prohibées. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme à l’image du site.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui les lui fournissent. Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements, notamment en utilisant un navigateur à jour.

Données personnelles

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de connexion de l’utilisateur. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Clientèle professionnelle

Les prestations proposées par l’éditeur s’adressent exclusivement à une clientèle de professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, associations et administrations) agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Crédits et contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à [email protected], nous appeler au 06 75 19 96 92 (du lundi au vendredi, 9h – 19h) ou utiliser la page contact.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.