Vos données personnelles

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site www.creationsiteinternetsaintbrieuc.com ou que vous nous contactez. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Thomas Leclancher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CSISB
5 rue de la Scierie, Saint-Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 75 19 96 92

Données que nous collectons

Ce site est un site de présentation. Il ne comporte ni espace client, ni système de commentaires, ni création de compte, ni vente en ligne. Nous collectons deux catégories de données :

1. Les données que vous nous transmettez volontairement. Lorsque vous utilisez les formulaires de contact ou de demande de devis, les informations saisies sont transmises de façon sécurisée (HTTPS) à notre serveur, qui nous les fait parvenir par courrier électronique afin que nous puissions traiter votre demande. Les données concernées sont : votre identité (nom), votre adresse e-mail, votre entreprise (facultative), votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre demande (description de votre projet). Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont sollicitées ; les champs facultatifs sont indiqués comme tels. Aucun compte n’est créé et vos données ne sont pas conservées dans une base de données publique.

2. Les données techniques collectées automatiquement. Lors de votre visite, les serveurs de notre hébergeur génèrent des journaux de connexion (logs) contenant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le type de navigateur. Ces données sont traitées par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site (voir la section « Destinataires et sous-traitants »).

Par ailleurs, deux services tiers sont susceptibles de recevoir votre adresse IP : les polices de caractères Google Fonts, chargées à l’affichage des pages, et le lecteur vidéo Vimeo, uniquement lorsque vous cliquez pour lancer une vidéo. Ces traitements et leurs conséquences (transfert éventuel hors Union européenne) sont détaillés ci-dessous.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact et vous recontacter ;
• étudier votre projet et établir un devis à votre demande ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle puis, le cas échéant, contractuelle ;
• garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement technique du site.

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée, d’aucun profilage ni d’aucune décision automatisée.

Bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : le traitement des données de vos demandes de devis, prises à votre demande avant la conclusion d’un éventuel contrat ;
• Consentement (article 6.1.a) : l’envoi volontaire d’un message de contact et le lancement, à votre initiative, du lecteur vidéo Vimeo ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du site, la conservation des journaux techniques et l’affichage correct des pages (polices de caractères) ;
• Obligation légale (article 6.1.c) : la conservation des documents comptables et contractuels lorsque la loi l’impose.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul responsable du traitement, Thomas Leclancher (CSISB). Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers, et ne sont utilisées à aucune fin commerciale par des tiers.

Dans le cadre du fonctionnement du site, des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD interviennent :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), notre hébergeur, qui héberge le site, exécute le traitement des formulaires et conserve les journaux techniques pour notre compte et selon nos instructions. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
• OVH SAS (Roubaix, France), qui assure l’acheminement et l’hébergement de la messagerie professionnelle recevant les demandes issues des formulaires, au sein de l’Union européenne.

Transferts de données hors Union européenne

Le recours aux services de Google (Google Fonts) et de Vimeo est susceptible d’entraîner un transfert de votre adresse IP vers des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays hors Union européenne.

• Google Fonts : les polices sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet à Google votre adresse IP et des informations techniques standard. Aucune donnée de formulaire n’est concernée. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
• Vimeo : une vidéo de présentation peut être proposée ; elle n’est chargée qu’au moment où vous cliquez pour la lancer. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est transmise à Vimeo. Politique de confidentialité : vimeo.com/privacy.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, l’adhésion des prestataires concernés au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

• Prospects et demandes sans suite : les données de contact et de devis sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part, puis supprimées ou anonymisées ;
• Clients : les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis, au titre des obligations légales et comptables, jusqu’à dix (10) ans le cas échéant (documents comptables) ;
• Journaux techniques (logs) : conservés pour une durée limitée par l’hébergeur, à des fins de sécurité.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Le site est intégralement servi en HTTPS : les échanges sont chiffrés pendant leur transmission. L’hébergement est assuré dans des centres de données sécurisés, et les messages que vous nous adressez sont conservés dans une messagerie professionnelle protégée par mot de passe, accessible au seul responsable du traitement.

Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le bon fonctionnement et la sécurité du site (notamment la protection anti-spam des formulaires). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Mesure d’audience et publicité (soumis à votre consentement). Nous utilisons Google Tag Manager pour déployer, uniquement après votre accord, des outils de mesure d’audience (Google Analytics 4) et, le cas échéant, de publicité (Google Ads). Ces traceurs mesurent la fréquentation du site et l’efficacité de nos campagnes. Aucun de ces cookies n’est déposé tant que vous n’avez pas cliqué sur « Tout accepter » ou activé la catégorie correspondante ; par défaut, tout est refusé (mécanisme de consentement Google « Consent Mode »).

Votre choix, à tout moment. Un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences dès votre arrivée. Vous pouvez modifier ce choix quand vous le souhaitez via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’altère pas la consultation du site.

Anti-spam reCAPTCHA. Les formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA v3, qui analyse la navigation pour distinguer les humains des robots. Ce service, à finalité de sécurité, peut déposer des cookies techniques et transmettre des données à Google. Il est chargé uniquement lorsque vous interagissez avec un formulaire. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Enfin, le lecteur vidéo Vimeo, une fois lancé à votre demande, est susceptible de déposer ses propres cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit d’opposition au traitement, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à [email protected] ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version en ligne est la seule version en vigueur. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail ou via la page contact.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.